ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
ARTICLE 1: OBJET
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs de l'application web Homethy.fr, ci-après désignés "les Utilisateurs", sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un Utilisateur, notamment : le nom, le prénom, l'adresse mail, le numéro de téléphone et les caractéristiques d'un bien immobilier réputé être la propriété de l'Utilisateur.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR L'APPLICATION
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données personnelles sont collectées via le formulaire de création de compte et les formulaires relatifs au bien sur la plateforme. Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 2 ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
ARTICLE 4 : CONSENTEMENT
En créant un compte sur notre plateforme, l'Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Ce consentement est indispensable pour utiliser les services offerts par Homethy.
ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 5.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Homethy SAS au capital de 5000 €, immatriculée sous le numéro 977 455 989. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Article 5.2 : Le délégué à la protection des données
Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données par courrier au 1 impasse du palais, 37 000 Tours ou par mail à contact@homethy.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :